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Mise à jour du plan cadastral

Les travaux concernant la mise à jour du plan cadastral pour l’année 2017 vont être effectués entre le 1er mars et le 27 avril.

Cette opération, qui consiste à effectuer le lever des constructions nouvelles et agrandissements de bâtiments, ne modifie en rien la consistance des propriétés, ni la position de leurs limites. Elle permet d’assurer l’actualité du plan.

Afin de faciliter le travail des géomètres du cadastre, il est demandé aux propriétaires fonciers de leur faciliter l’accès, et de leur fournir toutes indications propres à faciliter l’identification et la délimitation de leurs immeubles.

A cet effet, ces agents sont accrédités par l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2012 à accéder aux propriétés particulières, communales ou domaniales.

Le géomètre du cadastre responsable de ces travaux pourra fournir toute précision utile lors de son intervention sur le terrain.

 


 

Enquête du SCOT

Du 10 janvier au 11 mars 2017 le Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont a va réaliser une Enquête Déplacements Villes Moyennes (EDVM), auprès de ménages tirés au sort.
Cette enquête, réalisée uniquement par téléphone, est un questionnaire d’environ 20 à 25 min, en 3 parties, qui s’intéresse aux ménages (composition, type et localisation du logement, type de stationnement, nombre de véhicules…), puis à la personne enquêtée (niveau d’étude, permis, possession de véhicule…) et enfin à tous les déplacements de cette même personne.

Note explicative de l’enquête

 


 


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